Les établissements publics fonciers (EPF) ont pour mission recycler le foncier dégradé pour favoriser, dans le cadre du développement durable, le renouvellement urbain, notamment pour aider la construction de logements tout en luttant contre l’étalement urbain. Devenus propriétaires de nombreux terrains, dont des zones humides, ils sont également concernés par la protection  et la valorisation de ces espaces naturels. À travers l'exemple des actions menées par l’EPF Nord-Pas de Calais pour préserver ces zones humides, ce focus s'intéresse au rôle que peuvent jouer les EPF dans la préservation des espaces agricoles et naturels.

Créés par l’État ou les collectivités à partir de 1968, les établissements publics fonciers (EPF) sont les outils du recyclage foncier. Après leurs missions historiques sur les friches industrielles (Normandie, Lorraine et Nord-Pas-de-Calais), ils interviennent aujourd’hui principalement pour permettre aux différents territoires d’avoir du foncier disponible pour favoriser la construction de logements et le renouvellement urbain (acquisitions foncières, déconstruction d’usines et quartiers en déshérence, traitement des sources de pollution concentrée des sols, renaturation et boisement éventuel…). Les articles L-321-1 et suivants du Code de l’urbanisme prévoient ainsi que les EPF mettent en place des stratégies foncières afin de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain. Dans le cadre de leurs compétences, ils peuvent, entre autres, contribuer aux politiques de protection contre les risques technologiques et naturels et participer à titre subsidiaire à la préservation des espaces agricoles et naturels.

Pour participer à la reconversion du territoire très industriel et meurtri de l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais, l’État crée par décret le 19 décembre 1990, à la demande des élus régionaux : l'Établissement public foncier Nord-Pas de Calais. Celui-ci est « habilité à procéder à toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement et spécialement la reconversion des friches industrielles et de leurs abords… ». En vingt-six années d’existence, l’EPF a ainsi recyclé près de 5 500 ha de friches industrielles et urbaines.

Le bassin houiller a en effet permis l’exploitation du charbon pendant deux siècles et demi et les ressources fossiles abondantes ont favorisé le développement de la sidérurgie et de la métallurgie. Mais avec la fermeture des dernières mines de charbon (1990), le bassin minier et la vallée de la Sambre ont concentré un grand nombre de friches industrielles qui présentaient de fortes opportunités pour recomposer le territoire et participer à son verdissement dans un secteur fortement déficitaire en espaces verts et naturels. La question du devenir des friches minières, que nombreux acteurs souhaitaient faire ou voir disparaître du paysage, s’est posée avec la fin des charbonnages. Pour éviter leur cession à des entreprises privées qui auraient pu les exploiter ou les réutiliser pour des projets divers, les collectivités territoriales ont sollicité l'intervention de l'Établissement public foncier pour qu'il puisse intervenir et empêcher leur vente programmée par l’État dans le cadre de la dissolution de l’entreprise nationalisée Charbonnages de France. Ainsi à la demande de la Région, l’EPF s'est rendu propriétaire, avant la dissolution des charbonnages, de près de 2 200 ha de terrils miniers et terrains annexes. Ces sites miniers, appartenant à la filiale d’exploitation Terrils S.A. de l’entreprise nationalisée ont été progressivement remis en état (mise en sécurité, renaturation) pour constituer l'infrastructure de la trame verte et bleue du bassin minier. Nombreuses friches minières comprenaient divers plans d'eau produits par l'exploitation du charbon suite à fragilisation du sol et sous-sol et suite aux effondrements miniers, ou apparus avec l'exploitation des terrils comme sources de matériaux. Ces différents plans d'eau et zones humides afférentes ont fait l'objet d'opérations de renaturation ou de création ex nihilo de roselières ou de vasières sur plusieurs dizaines d'hectares sur les différents sites d’intervention de l’EPF, notamment sur celui des Argales à Rieulay et Pecquencourt (Nord) où les berges abruptes des étangs d’exploitation furent adoucies par des remblais importants (photo 1 et photo 2). Sur les sites du téléphérique à Libercourt (Pas-de-Calais) et de Chabaud-Latour à Condé-sur-l'Escaut (Nord), ce sont les boisements notamment de saules qui furent éliminés pour récréer des roselières. Les travaux sur le terril Sainte-Marie à Auberchicourt (Nord) consistèrent en des décaissements massifs pour recréer des zones très humides. Sur le site de l’Escarpelle à Roost-Warendin (Nord) les décaissements des terrains furent accompagnés par la pose d’un seuil qui permit de noyer une vaste zone enclavée et initialement drainée...

Sur la quasi-totalité des sites miniers (50 terrils), c'est également la création de nombreuses dépressions humides temporaires et mares favorables aux Crapauds calamites, Pélodytes ponctués et Alytes accoucheurs qui a été réalisée pour favoriser le maintien de ces espèces emblématiques fréquentant principalement ces espaces anthropiques sur le territoire régional, en dehors des habitats naturels du secteur littoral. Les sites miniers requalifiés ont été par la suite cédés majoritairement aux collectivités territoriales (Départements au titre de la politique des espaces naturels sensibles, communautés d’agglomération, communes), au ministère de l’Agriculture et de la Forêt (enclaves foncières en forêt domaniale) ou au Conservatoire d’espaces naturels du Nord-Pas-de-Calais. Les organismes gestionnaires assurent l’évaluation des travaux et chaque site aujourd’hui protégé fait l’objet d’un plan de gestion. Le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) « la Chaine des terrils » assure également un monitoring global des sites en suivant dans le cadre de protocoles standardisés franco-wallons différents groupes (oiseaux, amphibiens-reptiles, orthoptères…). La flore est suivie par le Centre régional de phytosociologie de Bailleul, agréé Conservatoire botanique national. L’université de Lille I et ses partenaires ont, quant à eux, travaillé sur la génétique et la dynamique des populations de calamites et pélodytes qui ont su tirer partie des friches minières comme habitats complémentaires à leurs habitats naturels.

L'EPF restaure également des gravières et carrières de craie en maîtrise d'ouvrage, ou accompagne divers partenaires privés dans des actions similaires (création de dépressions humides, de mares et restauration de berges d’étang…), notamment avec les entreprises de carrière comme le montrent les actions réalisées sur le site de la sablière de Hamel (création de mares et d’une petite lande à éricacées en plus des talus de sables et de limons conservés et/ou recréés pour les Hyménoptères sabulicoles), ou celles réalisées sur l’ancienne sablière de Bourbourg (création de vasières et d’une dépression humides sur sable ; milieu assez proche d’une « panne » dunaire).

L’intervention sur les anciennes carrières des plombs et des peupliers (Abscon et Escaudain) illustre une autre action assez significative de l’intervention en maîtrise d’ouvrage de l’EPF. À la demande du Département du Nord, l’EPF maître d’ouvrage, a réalisé une requalification originale. Les différents horizons mis en stock (terres arables et morts-terrains) ont été repositionnés mais inversés afin de créer des milieux très minéraux et oligotrophes, destinés à être colonisés par des espèces pionnières et permettant le maintien de milieux steppiques ou très minéraux, et favorisant la création de « néo-pelouses calcicoles ». Soupçonnant la présence de l’Alyte accoucheur sur ce site de carrières, les divers acteurs décidèrent du surcreusement des fonds des « fosses » pour y maintenir divers points d’eau, ainsi que la conservation d’une vaste ornière créée involontairement dans le cadre du chantier. Le Pélodyte ponctué et le Crapaud calamite, en plus de l’Alyte accoucheur, profitèrent de cette opération de restauration. Le site accueille aujourd’hui d’autres espèces (Lézard vivipare, Couleuvre à collier, Triton crêté…) et sa grande richesse herpétologique a permis à l’État dans le cadre de l’actualisation des ZNIEFF (zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique) de la désigner comme une ZNIEFF de type 1.

L’intervention actuelle de l’EPF se fait dans le cadre de contractualisation avec les collectivités territoriales. Plusieurs hectares de zones humides ont ainsi été créés sur l'ancien site industriel chimique de PCUK (37 ha) à Wattrelos et Leers pour le compte de la Métropole européenne de Lille (photo 3). L'EPF intervient également pour réaliser les acquisitions foncières nécessaires à la création de zone naturelle d'expansion de crue (ZEC) sur l’Aa et ses affluents, ou pour effacer du bâti situé en zone inondable (1,2 ha d'usine à supprimer en bordure de la Liane à Isques). Certaines zones humides restaurées par l'EPF (Le Colombier-Virval à Calais (photo 4), l’étang de la Galoperie à Anor, et les sites de Pantegnies et Marpant dans la vallée de la Sambre) sont aujourd'hui classées ou en cours de classement en réserves naturelles régionales. Diverses communes ont récemment sollicité l’EPF pour assurer la restauration d’espaces naturels remarquables (démontage d’une ancienne pisciculture et restauration de la continuité écologique de la Hem à Clerques, démontage d’une ancienne cressonnière à Brêmes-les-Ardres, restauration de coteaux calcaires à Wallers-en-Fagne et Bonningues-les-Ardres, restauration de pelouses aérohalines à Wimereux après destruction de maisons menacées par l’érosion des falaises de la Manche).

L'EPF Nord-Pas de Calais apparaît aujourd'hui comme un des outils fonciers et de restauration écologique au service des politiques territoriales. Dans ce sens, Il a également signé diverses conventions de partenariat avec les acteurs régionaux de la conservation de la nature et des paysages (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Conservatoire des espaces naturels, Fédération régionale des Parcs naturels régionaux – ENRx, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural…). L’EPF est, de plus, capable de mobiliser une partie de ses fonds propres issus de la taxe spéciale d’équipement (TSE) d’un montant annuel d’environ 70 millions d’euros, pour le financement des travaux (entre 50 et 100  %) qu'il réalise en maîtrise d'ouvrage, ou pour proposer une minoration foncière sur du foncier artificialisé, renaturé et revendu. Dix pourcents de son budget d’acquisition est consacré à son axe 3 sur le foncier de la biodiversité et des risques dans le cadre de son actuel plan pluri-annuel d’intervention (PPI 2015-2019). Les terrains achetés et remis en état sont revendus à la collectivité avec qui l’EPF a signé une convention opérationnelle, ou à l’un des partenaires qu’elle aura désigné (Département, Conservatoire d’espaces naturels du Nord-Pas-de-Calais... ou divers établissements publics comme le Conservatoire du littoral). L’EPF dans le cadre de l’axe 3 aide ainsi les collectivités à formaliser leurs trames vertes et bleues, à restaurer la biodiversité et à maîtriser des fonciers concernés par des risques naturels (inondation, érosion de falaise), ou technologiques (PPRT : plan de prévention des risques technologiques). Les partenaires de l’EPF sont les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), les communes et les syndicats à fiscalité propre.

Actuellement l’EPF complète ses actions au service de la biodiversité et propose que ses sites (friches urbaines/industrielles sur des espaces déconstruits) en attente de la réalisation du projet urbain et temporairement disponibles puissent avoir des fonctions transitoires, et notamment servir à la préservation de la biodiversité ordinaire. Aujourd’hui les friches disponibles font l’objet d’opérations de préverdissement pour empêcher l’arrivée d’espèces indésirables (protégées, exotiques envahissantes, allergènes, rudérales…) et permettre le développement de riches communautés d’insectes, notamment celle des pollinisateurs sauvages. Ces démarches s’inscrivent dans le concept de « ville durable » en créant un cadre de vie attrayants pour les riverains des anciennes zones en déshérence, un espace attractif pour favoriser la venue d’éventuels investisseurs, en limitant l’envol des poussières et en réduisant les îlots de chaleur urbain…  tout en favorisant la biodiversité de façon transitoire. Ces initiatives rentrent dans le cadre de l’engagement déposé par l’EPF en 2013 au titre de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB) auprès du ministère en charge de l’écologie qui en validé le contenu.

Pour citer cet article :

Référence électronique :
LEMOINE, Guillaume, Focus - Les établissements publics fonciers, des outils pour la biodiversité des zones humides : le cas de l’EPF Nord-Pas de Calais , Revue Science Eaux & Territoires, Restauration et réhabilitation des zones humides : enjeux, contextes et évaluation, numéro 24, 2017, p. 36-39, 04/09/2017. Disponible en ligne sur <URL : http://www.set-revue.fr/focus-les-etablissements-publics-fonciers-des-outils-pour-la-biodiversite-des-zones-humides-le-cas> (consulté le 11/12/2018), DOI : 10.14758/SET-REVUE.2017.24.08.

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