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n°26/9 novembre 2018

Sommaire

Par : REY, Freddy ; RICHARD, Didier

GEMAPI : vers une gestion plus intégrée de l'eau et des territoires - Avant-propos

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Par : HEITZ, Carine ; FERNANDEZ, Sara ; LAUMIN, Vincent

La compétence GEMAPI, effective au 1er janvier 2018, a fait l’objet de nombreux débats parlementaires et sénatoriaux et d’une production intense d’écrits. En s’appuyant sur les comptes rendus des débats politiques et sur des entretiens semi-directifs réalisés auprès d’acteurs de la gestion de l’eau, cet article donne à voir le jeu des négociations entre les porte-paroles de l’action publique territoriale et nationale qui a contribué à redéfinir les contours, le contenu, l’organisation et le financement de la GEMAPI.

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Par : NORMAND, Théo

Avec la création de la compétence GEMAPI et son attribution aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l’État français a totalement redéfini la gouvernance des milieux aquatiques. Cette étude a pour but de proposer une analyse des évolutions amenées par la GEMAPI sur les acteurs impliqués dans la gestion et la préservation des milieux aquatiques, sur un territoire d’étude défini qu’est le bassin Seine-Normandie.

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Par : KUNG, Flamina ; CARLET, Fabien ; GRANDIDIER, Pierre

La mise en œuvre de la GEMAPI impose une lecture interdisciplinaire des projets d’aménagements des cours d’eau. Des compétences en hydrobiologie, hydroécologie et hydraulique sont nécessaires pour concevoir un projet. Mais le plus souvent, elles ne sont pas suffisantes, car l’anthropisation des milieux impose aussi la prise en compte des infrastructures humaines. Les bureaux d’études doivent aujourd’hui proposer aux porteurs de la GEMAPI une nouvelle organisation basée sur des équipes aux compétences multiples et partenariales.

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Par : DAURIAT, Cécile ; HUYGHE, Ghislain ; CACHOT, Betty

L’opération de restauration de la Brévenne est un exemple concret d’intégration d’une opération de restauration écologique et de valorisation paysagère d’un cours d’eau et de ses abords dans un secteur urbain à fort enjeu inondation. Le projet, conduit par une équipe de maîtrise d’œuvre constituée de bureaux d’études spécialistes dans les domaines de la restauration morpho-écologique de cours d’eau et du génie végétal, de la lutte contre les inondations et de la valorisation paysagère d’espaces semi-naturels, s’est concrétisé par la création d’un « parc naturel en milieu alluvial » de neuf hectares, en amont du centre-ville de l’Arbresle (département du Rhône).

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Par : ZANETTI, Caroline ; LIENCY, Nelly ; FORMENTO, Julien ; VENNETIER, Michel ; MÉRIAUX, Patrice ; EVETTE, André ; GUAY, Christophe

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ne sont pas toujours compatibles, notamment quand on aborde la question complexe de la végétation sur les ouvrages de protection des crues, tels que les digues. L’intégration de la GEMAPI à des linéaires de digues doit alors être évaluée au cas par cas, en fonction de l’état des ouvrages et des enjeux de protection. Cet article propose quelques pistes pour concilier génie civil et génie écologique, avec un cas d’étude exemplaire de prise en compte des aspects GEMA (gestion des milieux aquatiques) et PI (protection des inondations) sur les digues de la Leysse à Chambéry.  

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Par : REY, Freddy ; BRETON, Vincent ; POULARD, Christine ; BREIL, Pascal ; MÉRIAUX, Patrice

La compétence GEMAPI appelle aujourd’hui les collectivités territoriales à mettre en œuvre des solutions innovantes permettant d’accorder la prévention des inondations avec la gestion intégrée des milieux aquatiques. Comment les solutions fondées sur la nature, basée sur l’utilisation d’ouvrages de génie écologique et végétal, complémentaires à des ouvrages de génie civil, peuvent répondre aux enjeux croisés de prévention des inondations et de restauration des milieux, et comment évaluer leur plus-value écologique et sécuritaire dans ce contexte ? Ce article fait le point sur ces questions. 

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Par : DI MAIOLO, Pascal ; CURT, Corinne ; MÉRIAUX, Patrice ; LE COARER, Yann ; VENNETIER, Michel ; GOURHAND, Antoine ; GAND, Clémentine ; PROUTEAU-HOFFMANN, Jocelyne ; RUHL, Cyril ; VASSAS, Carolyne

Lors de l’étude préalable d’un projet d’aménagement de cours d’eau et dans le cadre de la loi GEMAPI, les praticiens ont besoin d’outils pour évaluer le volet GEMA (Gestion des milieux aquatiques) qui soient complémentaires des analyses coût-bénéfices et multicritères développés pour le volet PI (Protection des inondations). Or ces outils centrés sur l’écologie du cours d’eau font aujourd’hui défaut. La méthodologie proposée dans cet article permet de recenser de manière objective les impacts sur le biotope pouvant être induits par un futur aménagement, et d’adopter en conséquence différentes mesures d’amélioration.

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Par : TACNET, Jean-Marc ; PITON, Guillaume ; PHILIPPE, Félix ; GOUHRAND, Antoine ; VASSAS, Carolyne

La complexité grandissante des choix décisionnels en matière de gestion des cours d’eau, imposée notamment par les politiques de gestion intégrée, s’accompagne d’un besoin accru de nouvelles méthodologies pour aider la décision. En se basant sur le cas d’application associé à la mise en œuvre de la GEMAPI, cet article présente une démarche globale et pluridisciplinaire combinant les concepts classiques d’analyse de risque (analyse coût bénéfice, analyse déterministe des aléas…), d’évaluation environnementale et d’aide à la décision. Au-delà des résultats locaux, la démarche et les outils proposés peuvent être réutilisés en complément des méthodes existantes pour aider la décision mais aussi tracer et formaliser le processus de décision.

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Par : PHILIPPE, Félix ; PITON, Guillaume ; TACNET, Jean-Marc ; GOURHAND, Antoine

Un travail exploratoire mené sur le bassin versant du Grand Buech (Hautes Alpes) a permis de définir et de mettre en œuvre une méthode d’aide multicritère à la décision, l’analyse hiérarchique multicritère (AHP), bien adaptée au contexte de la gestion intégrée des cours d’eau. Cette méthode, qui s’appuie sur le principe de comparaison par paires des critères puis des solutions entre elles, a permis d’évaluer différents scénarios d’aménagement,sur la base de critères socio-culturels, économiques, de protection contre les inondations et environnementaux.  À la fois simple et robuste, elle permet d’éclairer les maîtres d’ouvrage sur les choix de scénarios d’aménagement et d’orienter l’intervention des partenaires financiers dans les projets.

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Par : PITON, Guillaume ; PHILIPPE, Félix ; TACNET, Jean-Marc ; GOURHAND, Antoine

La réalisation d'un projet d'aménagement de cours d'eau nécessite une étude en amont mettant en jeu des connaissances sur l'état géomorphologique initial de la rivière et ses altérations potentielles, éléments qui restent encore difficiles à caractériser pour les gestionnaires. Dans cet article, les auteurs proposent une méthode accessible, simple, standard et fondée sur de solides bases scientifiques pour évaluer de façon concrète et quantifiable l'intérêt d'un projet du point de vue géomorphologique.

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Par : BREIL, Pascal

Les inondations par ruissellement sont peu prises en compte dans la gestion des territoires, et en particulier par la nouvelle compétence GEMAPI. Or, le ruissellement intense peut contribuer de manière significative à des inondations en versant et à la hausse des débits d’eau lors des épisodes d’inondation et au transfert des polluants stockés dans les sols des versants. Dans cet article, l'auteur propose d'évaluer le potentiel d'interception du ruissellement par les zones humides de tête de bassin versant (TBV), qu'elles soient fonctionnelles ou potentielles.

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Par : PAPAY, Philippe ; de MENTHIÈRE, Nicolas

Le Cerema et Irstea lançaient en 2016 un appel à partenaires destiné à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Depuis, une dizaine de projets ont été retenus sur des territoires aux enjeux variés. L’objectif est désormais de s’appuyer sur les enseignements issus de ces partenariats et de les valoriser à l’échelle nationale.

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GEMAPI : vers une gestion plus intégrée de l'eau et des territoires
Freddy REY et Didier Richard
n°26
9 novembre 2018