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n°19/24 mai 2016

Sommaire

Par : BERTRAND, Nathalie ; DUVILLARD, Sylvie

Intégration des enjeux environnementaux dans la gestion du foncier agricole : introduction

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Par : AUBERTIN, Catherine ; CIALDELLA, Nathalie

En Guyane, la création d’une filière biomasse-énergie est un enjeu majeur pour l’autonomie énergétique et le développement économique de la région. Ce projet ambitieux, porté par une politique de développement des ressources forestières et d’accès au foncier agricole sur le territoire, se heurte toutefois à plusieurs difficultés, notamment pour concilier impératifs environnementaux et impératifs de gestion du foncier agricole. Cet article nous montre ici en quoi la réussite du projet dépend d'une meilleure adéquation au contexte local et aux pratiques agricoles en place.

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Par : FORTIN, Marie-José ; FOURNIS, Yann ; ROYER, Danie

La course à l’énergie est bien présente dans tous les pays. Toutefois, plusieurs facteurs conditionnent l’accès et l’exploitation des ressources. Outre les cours fluctuants du marché mondial, l’action gouvernementale est aussi reconnue comme influençant le dynamisme du secteur énergétique. À partir de l'exemple québécois de l'exploitation du gaz de schiste, cet article nous apporte des éléments de compréhension sur la capacité des instruments publics à réguler un secteur énergétique naissant. Il nous éclaire notamment sur la régulation foncière agricole qui apparaît ici peu déterminante pour contenir les demandes de l’industrie.

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Par : ANSALDI, Emmanuel ; BERTRAND, Nathalie

Le témoignage recueilli ici par Nathalie Bertrand auprès d’Emmanuel Ansaldi, adjoint scientifique à la Direction générale de l’agriculture de l’État de Genève, nous présente le concept de ferme urbaine et son expérimentation au sein d’un quartier genevois, une façon innovante de réconcilier ville et agriculture.

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Par : LERAS, Gérard

Gérard LERAS, éleveur laitier retraité et ancien conseiller spécial à la politique foncière de la région Rhône-Alpes, nous livre ici une réflexion approfondie et très instructive sur l’état de l’encadrement  réglementaire et législatif face aux problématiques foncières.

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Par : VARGAS, Lilian

À travers la présentation de la stratégie agricole 2015-2020 de la jeune métropole grenobloise, cette contribution témoigne de la montée en puissance des métropoles dans la gouvernance foncière agricole et environnementale, véritable enjeu pour un aménagement durable du territoire.

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Par : SCHMITT, Guillaume ; ROUGET, Nicolas ; MARGETIC, Christine

De quelle façon le foncier agricole s’intègre-t-il dans les projets urbains des métropoles françaises ? À partir des exemples de la création d’une zone horticole et maraîchère dans la métropole lilloise et du traitement des friches agricoles dans la métropole nantaise, cet article interroge les procédures d’appropriation du foncier agricole par les collectivités territoriales et nous apporte un éclairage sur les engagements métropolitains dans la gouvernance foncière et environnementale.

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Par : LAMOUREUX, Ludovic

La préservation des eaux souterraines et des rivières est un enjeu majeur pour les opérateurs en charge de l'alimentation en eau potable sur un territoire. Eau de Paris, l'opérateur public qui produit et distribue l'eau dans Paris mobilise de nombreux dispositifs pour protéger et restaurer la qualité de l'eau. Depuis plus de vingt ans, il conduit notamment une politique de maîtrise foncière des terrains ruraux situés dans les zones vulnérables des aires d’alimentation des captages, qui vise principalement à limiter les risques de pollution des nappes, mais également à servir de modèle et de levier pour des pratiques agricoles favorisant la préservation de la ressource en eau. Cet article nous présente ici l'intérêt d'une telle démarche, mais également les difficultés rencontrées par l'opérateur pour mener cette politique d'acquisition foncière en milieu rural.

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Par : ALAVOINE-MORNAS, Françoise ; GIRARD, Sabine

Le dispositif de la Trame verte vise à reconstituer ou maintenir des continuités écologiques dans un objectif de préservation de la biodiversité. Sa mise en œuvre interpelle tout particulièrement les pratiques agricoles dans leur entretien de l’espace et des éléments paysagers pouvant participer à cette trame écologique. Sur la base d’enquêtes réalisées auprès d’agriculteurs d’une vallée alpine française, cet article montre comment la question foncière influence non seulement les pratiques et les attitudes des agriculteurs, mais aussi leur vision de la politique publique Trame verte et le rôle que peut y jouer l’agriculture.

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Par : RENARD, Martin

En France, l’exposition des territoires littoraux aux risques d’érosion côtière et de submersion marine est réelle et va s’aggraver avec le changement climatique. Aussi, les pouvoirs publics réfléchissent à des stratégies d’adaptation qui passent notamment par des démarches de relocalisation des activités et des biens situés dans les zones menacées. Mais dans ces territoires où la question foncière est au centre de multiples enjeux, quelle est la faisabilité de telles opérations ? Quels en sont les principaux obstacles ? À travers l’étude des différents enjeux en présence sur une commune du littoral aquitain, cet article nous propose ici quelques éléments de réponse.

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Par : MARTIN, Tanguy

Les actions d’une association comme Terres de Liens, qui œuvre pour la préservation des espaces agricoles et l’accompagnement vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement, témoignent de l’entrée de la société civile dans la gouvernance du foncier agricole, aux côtés des collectivités territoriales et des acteurs fonciers plus traditionnels du milieu rural. Dans cet article, il est sujet ici de l’élaboration de conventions innovantes permettant d’agir collectivement pour faciliter l’accès au foncier de candidats à l’installation non issus du milieu agricole et souvent porteurs de projets en agriculture biologique.

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Par : PECH, Michel ; ÉTRILLARD, Claire

La construction d’aménagements ou d’autres infrastructures justifie dans certains cas l’application plus ou moins négociée de mesures de compensation. Deux problèmes principaux se posent, l’un intéresse la disponibilité du foncier et les modes de gestion qui lui seront associés, l’autre consiste en la recherche du mode de gouvernance le plus adapté à l’application de mesures de compensation. Après avoir exposé les différentes approches en matière de maîtrise et de gestion du foncier, cet article s’intéresse à la mise en œuvre pratique de la compensation écologique, notamment quant au choix d’un mode de gouvernance le plus approprié.

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Intégration des enjeux environnementaux dans la gestion du foncier agricole
Nathalie BERTRAND et Sylvie DUVILLARD
n°19
24 mai 2016