L'organisation de travaux de drainage sur un territoire se confronte à des procédures d'instruction souvent longues et complexes. Michel Walle, président de l'Association syndicale autorisée de drainage de Béthune-Lillers nous présente l'aide que peut apporter une association syndicale pour une approche cohérente et collective d’un projet territorial de drainage.

Pourquoi et comment s’est mise en place l’association syndicale autorisée de drainage de Béthune-Lillers ?

L’association syndicale a été créée en 1975. A l’époque, il fallait sauver l’activité agricole du territoire qui avait connu des années difficiles. Situé à vingt-cinq kilomètres  de Lille (Nord) et à dix kilomètres de Béthune (Pas-de-Calais), ce territoire plat présente des difficultés naturelles d’écoulement de l’eau, aggravées par la présence d’ouvrages, comme le canal d’Aire à La Bassée. Aux contraintes de la géographie s’ajoute le poids de l’histoire. En 1914-1918, la région a été complètement rasée. En 1939-1945, l’exode a été général et la région a été pillée. Enfin trente ans plus tard, en 1974, après quelques années très difficiles, toutes les récoltes ont été perdues à cause de précipitations exceptionnelles, à tel point qu’il a fallu faire appel à l’armée pour récolter les pommes de terre.

Suite à ces événements, les agriculteurs, les présidents de syndicats locaux – la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles) – et les acteurs locaux, ont décidé d’agir pour maintenir une activité agricole qui menaçait de disparaître dans la région. Leur choix s’est fixé sur la mise en place d’une association de drainage. Il a fallu une année pour qu'elle soit transformée en Association syndicale autorisée de drainage (ASAD). Ce statut permettait d’accéder aux subventions de l’État, de la Région et à partir des années 1980, du Département, de bénéficier de taux bonifiés, d’être mandatés pour gérer les questions de TVA, de cautions, d’organiser et de financer l’entretien et de lever des cotisations. L’ASAD bénéficiait du soutien administratif et technique de la DDA (Direction départementale de l'agriculture), aujourd’hui DDTM (Direction des territoires et de la mer) tout en offrant la possibilité de recourir à une maîtrise d’œuvre privée.

Aujourd'hui, un dossier « loi sur l’eau » de cinq-cent-cinquante hectares vient d’être accepté par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) dans le département. Ce dossier est financé et nous avons bénéficié de 42 % de subventions du conseil départemental sur les études et les travaux. En revanche, avec la loi Notre et la mise en place de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), le Département a perdu la compétence hydraulique. C’est donc la dernière année que le conseil départemental nous finance. 

Qu'est-ce qui vous permet de dire aujourd'hui que l'association syndicale est la meilleure solution pour organiser un drainage ?

Nous sommes dans un secteur de petites exploitations. En 1974, elles étaient encore plus petites : certaines communes comptaient entre quatre-vingts et quatre-vingt-dix agriculteurs répartis sur mille-cinq-cents hectares. Leurs productions à très forte valeur ajoutée ont toutes été très impactées par les années pluvieuses et catastrophiques des années 1970, dont celle de 1974 mentionnée plus haut. Les terrains très morcelés étaient à l’époque entourés de nombreux petits fossés qui, en réalité, ne servaient pas à grand-chose. Si on avait maintenu l'agriculture de l’époque, aujourd'hui il n’y aurait plus d’exploitants. Nous nous sommes organisés en ASAD. Aujourd'hui, les surfaces drainées représentent quinze-mille hectares, réparties entre sept-mille-cinq-cents  et huit-mille propriétaires et concernent quatre-cent-soixante-dix agriculteurs. On peut donc constater qu’après des années d’efforts, le territoire reste encore très morcelé.

Face à cette situation complexe, l’ASAD proposait une dynamique collective portée par les agriculteurs, la Chambre d’agriculture et l’Administration, qui a permis aux petits propriétaires d’effectuer ou de faciliter des aménagements qu’ils n’auraient pas pu envisager. Une fois mandatée, l’ASAD agit au nom du propriétaire pour de nombreuses tâches administratives, financières et techniques. Plus le parcellaire est morcelé, plus le travail de l’ASAD est important et plus il est efficace.

Lorsque le conseil départemental ne financera plus, que va-t-il se passer ?

Il n'y a pas que le Département qui nous finance. Nous menons des actions avec le SYMSAGEL, Syndicat mixte du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys qui nous finance pour l’action de nos infrastructures de drainage sur les excès d’eau. En effet, avec notre réseau souterrain de drains, nous avons créé une sorte d’« éponge » qui permet de stocker de l’eau dans nos parcelles et de réduire les pointes de débit. On a donc amélioré la situation vis-à-vis du risque d’inondation dans une région qui a parallèlement connu un essor démographique important. Situées à vingt-cinq kilomètres de Lille, certaines communes de notre espace rural ont vu leur population doublée, voire triplée en l’espace de trente ans.

Nous avons un habitat diffus caractéristique des Flandres avec des maisons qui se sont construites partout, y compris dans des zones où nous n’aurions jamais eu à intervenir avant leur installation. Aussi, de nombreux maires d’agglomération ou de communautés de communes s’adressent à nous pour drainer leur territoire. Aujourd’hui, 85 % du territoire est drainé et il reste environ trois mille hectares à pourvoir. Avec quel financement ? Compte tenu de l’évolution de ce territoire, nous estimons que le financement du drainage doit être mixte, agricole et urbain.

Il reste aussi les freins liés à la législation qui s’est aujourd’hui renforcée, notamment vis-à-vis de la protection des zones humides. Ceci pourrait entraver de nouveaux projets ou encore favoriser la mise en place de « drainage sauvage » comme on a pu l’observer dans certains secteurs du Nord et du Pas-de-Calais, avec tous les problèmes que cela engendrent au fil du temps. Et là aussi, il faut encore trouver de nouveaux financements.

Vous semblez dire que la loi sur l'eau a tout compliqué. Peut-on espérer simplifier ?

Plus on nous parle de simplification, plus c'est compliqué. Ainsi par exemple, on a considéré qu’un de nos projets impactait des habitats aquatiques et on nous a imposés de reconstituer une frayère alors que nous n’avions pas la possibilité d’acheter une terre sur le secteur impacté. Nous nous sommes alors tournés vers une commune confrontée à un problème identique, pour installer notre prorata de frayères dans un projet global de réaménagement. La situation n’est pas encore régularisée, mais nous avançons ensemble actuellement.

La prise en compte de la loi sur l’eau au quotidien demande également de faire preuve de patience pour la mise en œuvre de projet. Quand on dépose un dossier, avant de le passer au CODERST, il peut se passer cinq à six ans. Il faut avoir l'accord des propriétaires, réaliser les études topographiques et pédologiques, réétudier les zones humides qui demandent parfois deux ou trois allers et retours... Du point de vue de l’ASAD, nous n’avions pas nécessairement conscience que nos questions de drainages étaient aussi compliquées à comprendre.

Cependant, on peut aussi dire que nos pratiques ont évolué. Nous expérimentons actuellement deux filtres bioréacteurs avec des copeaux (voir l'article de Tournebize et al., pages xx dans ce numéro) pour réduire la concentration de nitrates dans les eaux de drainage. Sur le montant total de l’opération d’un coût de un million cinq-cent-mille euros, cela représente un investissement de trente-cinq-mille euros sur nos projets au sein de l’ASAD. L’effort est significatif et nous comptons bénéficier d’une aide de l’agence de bassin de notre secteur pour ce projet expérimental qui sera une référence régionale et nationale en la matière.

Pour citer cet article :

Référence électronique :
WALLE, Michel, Interview - Rôle d’une association syndicale pour une approche collective d’un projet territorial de drainage, Revue Science Eaux & Territoires, Drainage agricole : enjeux, connaissances, perspectives, numéro 32, 2020, p. 66-67, 05/02/2020. Disponible en ligne sur <URL : http://www.set-revue.fr/interview-role-dune-association-syndicale-pour-une-approche-collective-dun-projet-territorial-de> (consulté le 19/10/2021), DOI : 10.14758/SET-REVUE.2020.2.11.

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