Le prix de l’eau est un élément qui influence le comportement du consommateur. Comprendre ses nuances, ses variations et les règles qui le définissent n’est pas évident, mais ce sont des clés que l’usager doit pouvoir maîtriser.

Classiquement, on entend par prix de l’eau domestique le montant unitaire (au mètre cube) que l’abonné doit payer en contrepartie de sa consommation d’eau du robinet (photo 1). En France, dès 1989, le Secrétariat d’État chargé de l’environnement a décidé, de choisir la consommation de référence suivante : 120 m³ par an (avec un compteur de diamètre 15 mm en location et avec un branchement de diamètre 20 mm). Cette convention permet de comparer les différents niveaux de prix de l’eau pratiqués par les communes. En effet, le niveau du prix de l’eau n’est pas unique sur l’ensemble du territoire : il est fixé par la commune ou le groupement de communes concernées. De plus, une partie du prix est constituée par les redevances versées à l’Agence de l’eau qui sont votées par les comités de bassin dans la limite des plafonds institués par la loi. Notons également que le principe d’égalité des usagers s’applique en matière de tarification, mais qu’il souffre certaines exceptions : des habitants d’une même commune peuvent se voir tarifer des niveaux de prix différents, notamment du fait de différents services rendus (présence ou non d’assainissement collectif, non- paiement de la partie « assainissement » pour les usages de jardin si l’on dispose d’un compteur séparé…). Ainsi, en 2008, le niveau moyen du prix de l’eau en France était à 3,39 €/m³ (Le Jeannic et al., 2010).

Cependant, ce prix moyen ne suffit pas pour comparer les pratiques tarifaires : il est aussi important d’analyser la structure tarifaire de la facture d’eau, à savoir la manière dont les charges du service sont récupérées auprès des abonnés. La structure – poids de l’abonnement ou part fixe, par exemple – influence en effet également le comportement de consommation d’eau et a des impacts différents sur les abonnés au service (en termes de poids incompressible dans le revenu des ménages notamment). Cela explique que la législation cherche à encadrer la tarification :

  • dès 1992, elle limite très fortement les possibilités de tarification forfaitaire (interdite sauf autorisation du préfet lorsque la ressource en eau est abondante et qu’un nombre limité d’usagers est raccordé au réseau ou que la commune connaît habituellement de fortes variations de population) ;
  • la loi de 2006 plafonne le montant de la part fixe de la facture pour la plupart des communes (exceptées les communes touristiques ; voir l’article L2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales ainsi que les arrêtés du 6 août 2007 et du 30 septembre 2009) et restreint la pratique des tarifications dégressives.

Au final donc, le prix de l’eau s’analyse à la fois en termes de niveau et de structure. Nous allons ici présenter dans un premier temps les composantes de la facture d’eau, qui servent à calculer le niveau du prix de l’eau. Nous décrirons ensuite la structure tarifaire.

Les composantes de la facture d’eau

Toute fourniture d’eau potable fait l’objet d’une facturation [1]. Cette facturation est établie au travers de trois grands postes :

  • la rémunération du service rendu pour la distribution de l’eau potable et l’assainissement des eaux usées [2]. Ce poste permet de couvrir les coûts d’investissements et d’exploitation des services de distribution d’eau potable et d’assainissement (unité de potabilisation/d’assainissement et réseaux d’eau potable/d’eaux usées). Ces sommes se répartissent, suivant le mode de gestion, entre la commune, l’éventuelle structure intercommunale et la société privée ;
  • une redistribution par l’intermédiaire des agences de l’eau qui mettent en œuvre deux types de péréquation : une péréquation de bassin et une péréquation urbain-rural. À ce titre, les agences de l’eau perçoivent des redevances pour le prélèvement sur la ressource en eau, la pollution de l’eau et la modernisation des réseaux de collecte, qu’elles redistribuent sous forme d’aides financières aux collectivités lors de leurs investissements permettant la préservation et la mise en valeur de la ressource en eau ;
  • des taxes diverses : la TVA à taux réduit et une taxe au profit de l’établissement public Voies navigables de France (VNF) quand les ouvrages de prise d’eau ou de rejet sont sur le domaine public fluvial. Ce sont les seuls éléments de la facture qui ne concourent pas directement au financement des services de l’eau et de l’assainissement.

Formellement, l’arrêté du 10 juillet 1996 définit le libellé des factures d’eau qui doit comporter trois rubriques :

  • distribution de l’eau : abonnement (en €), consommation (en €/m³) et redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (agence de l’eau) (€/m³) ;
  • collecte et traitement des eaux usées : abonnement (en €) et consommation (en €/m³) ;
  • organismes publics : redevance pour pollution de l’eau et modernisation des réseaux de collecte (agence de l’eau) (€/m³), VNF (€/m³), autres taxes.

Pour chacune de ces rubriques et sous-rubriques, la facture doit faire apparaître le prix unitaire hors taxes, le montant hors taxes et le taux de TVA applicable. De plus, la nouvelle loi sur l’eau (30/12/2006) impose (article 57) de faire apparaître sur la facture le prix du litre d’eau.

En 2008, la répartition de la facture (pour une commune dotée d’un assainissement collectif) établie à 3,39 €/m³ était la suivante (Le Jeannic et al., 2010) : 1,51 € pour la part eau potable, 1,35 € pour la part assainissement et 0,53 € pour les redevances. Le prix a ainsi augmenté de 29 % par rapport à l’année 1998, soit davantage que l’indice des prix à la consommation pour la même période (+ 19 %). Cette hausse est plus particulièrement imputable à la part assainissement (+ 43 %), la part eau potable ne progressant que de 26 % et les redevances de 11 %.

La structure tarifaire

L’eau est tarifée selon la fonction générique suivante :

F = aX + b, avec F : la « facture d’eau » (eau potable et assainissement) et X : le niveau de consommation d’eau.

La partie variable de la facture (donc dépendant du niveau de consommation) (a) est constante (indépendamment de la quantité d’eau consommée) ou différente selon le niveau de consommation (par paliers croissants ou décroissants (figure 1). Des structures tarifaires complexes (combinant les deux types de paliers) peuvent aussi exister. Cette partie variable peut également être différenciée en fonction des saisons, on parle alors de tarifs saisonniers.

La partie fixe (b) est tarifée selon des critères différents. Les principaux critères rencontrés (non nécessairement exclusifs) sont les suivants :

  • l’entité redevable (comme l’abonné ou le nombre de logements desservis) ;
  • le branchement (le diamètre du compteur) [3].
  • En résumé, il y a trois principales bases de tarification (figure 1) :
  • la tarification forfaitaire (a = 0, la facture d’eau n’évoluant pas avec la consommation d’eau),
  • la tarification volumétrique (b = 0, la facture d’eau étant strictement proportionnelle à la consommation),
  • la tarification binôme (avec « a » et « b » strictement positifs).

La base de tarification la plus répandue est la structure binôme (94 % des communes et 93 % des habitants) (source : enquête du Cemagref de 2003 [(Fauquert et Montginoul, 2011)]). La structure volumétrique était très peu utilisée (aucune donnée ne permet à ce jour d’en préciser l’évolution) puisqu’elle n’est en vigueur que dans seulement 3 % des communes (et pour 6 % des habitants). Le forfait est anecdotique (3 % des communes) et est choisi par des communes rurales de très petites tailles, ce qui ne représente quasiment rien en termes de population.

La partie fixe (abonnement) est payée d’avance pour la période de facturation à venir, la part variable est payée après consommation des volumes. Plusieurs factures sont émises chaque année, la partie fixe annuelle est donc la somme des parties fixes de chaque facture. Chaque facturation ne fait pas nécessairement l’objet d’une relève de compteur, les volumes peuvent être estimés sur la base des consommations de l’année antérieure. Une relève annuelle des compteurs est obligatoire afin de mesurer plus exactement la consommation de chaque abonné ; elle permet d’adapter la dernière facture au volume d’eau effectivement consommé.

Conclusion

Élément composite et nécessairement non homogène au niveau national pour tenir compte des spécificités locales, le prix de l’eau doit être analysé tant en termes de niveau que de structure. Selon ces deux éléments et en fonction du contexte local (structure démographique, existence ou non de ressources alternatives…), il sera plus ou moins apte à atteindre les différents objectifs qu’on lui assigne : couverture des coûts, incitation à l’économie d’eau, voire accès à l’eau à tous. À ce propos, pour une analyse plus détaillée, le lecteur est renvoyé au chapitre d’ouvrage suivant dont est extraite en partie cette présentation (Fauquert et Montginoul, 2011), aux publications d’Agreste [4] et du SOes [5] pour l’étude des prix de l’eau en France et au rapport de l’OCDE [6] (OCDE, 2010) pour une vision plus internationale. Nous invitons également le lecteur à lire l’article de Bernard Barraqué écrit dans ce numéro (pages 98) qui critique la portée de la tarification de l’eau comme moyen d’inciter à économiser la ressource. Tous les consommateurs d’eau n’étant pas directement abonnés au service, ils peuvent de ce fait payer un montant qui ne tient pas compte de la quantité d’eau qu’ils ont consommée, en particulier dans des contextes de logements collectifs dans lesquels aucun comptage individuel n’est pratiqué. Dans ces conditions, l’effet d’incitation à l’économie d’eau peut être totalement remis en question.

 


[1] Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, qui interdit la fourniture gratuite d’eau potable.

[2] Pour un abonné raccordé aux deux réseaux collectifs d’eau potable et d’assainissement, la facture d’eau comporte une part pour chaque service. Pour les particuliers disposant d’un assainissement non collectif, la facturation du service public de contrôle, voire de l’entretien de son installation (SPANC), est souvent indépendante. Rappelons que l’on ne paie que le service de production et de distribution de l’eau potable et non pas la ressource en eau elle-même.

[3] Notons que certaines communes tarifient une partie fixe en fonction du niveau de consommation réalisée (x € par y m³ d’eau consommée). La distinction entre les deux éléments décrits précédemment est alors réduite.

[4] http://agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/environnement/enquete-eau-et-assainissement/

[5] Service de l'observation et des statistiques du ministère de l'Écologie, du d&éveloppement durable, des Transports et du Logement.

[6] Organisation de coopération et de développement économiques.

Pour citer cet article :

Référence électronique :
MONTGINOUL, Marielle, La facture d'eau : ses composantes, sa structure, Revue Science Eaux & Territoires, 120 m3, numéro 10, 2013, p. 22-25, 27/03/2013. Disponible en ligne sur <URL : http://www.set-revue.fr/la-facture-deau-ses-composantes-sa-structure> (consulté le 28/10/2020), DOI : 10.14758/SET-REVUE.2013.10.15.

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