Des exemples contrastés d'opérations de portage foncier

Cas n° 6 – Transmission anticipée d’une exploitation
par une association en agglomération clermontoise (46 ha)

Rachat de terres en GFA familial, par la Foncière Terre de Liens en périphérie de l’agglomération de Clermont-Ferrand. Le projet est motivé par l’engagement militant des fermiers, par ailleurs impliqués dans le GFA, et repose sur le montage classiquement pratiqué par Terre de Liens (appel à l’épargne, acquisitions par la Foncière, contractualisation environnementale). Le projet permet la continuité du fermage, tout en libérant les membres du GFA souhaitant se désengager, et en anticipant la transmission de l’exploitation. L’exploitation sera alors louée à des porteurs de projet sélectionnés et accompagnés par Terre de Liens. Sur le plan financier, l’opération a été facilitée par le transfert par les fermiers de leurs parts de GFA en parts de la Foncière.

Cas n° 10 – Projet de maraîchage d’une commune des Portes de l’Isère (2,5 ha)

Afin d’approvisionner sa cuisine centrale en produits biologiques, la communauté d’agglomération des Portes de l’Isère souhaite créer un pôle maraîchage de proximité. Elle sollicite la Safer qui saisit l’opportunité d’une mise en vente sur la commune de Bourgoin-Jallieu. L’achat est financé par la commune, la communauté d’agglomération et le conseil régional Rhône-Alpes. Les collectivités ne souhaitant pas se charger de la gestion des biens, elles mobilisent le mouvement Terre de Liens, qui acquiert les terrains et bâtiments d’exploitation. La commune, attributaire des bâtiments d’habitation, les lui confie par bail emphytéotique.

Cas n° 11 – Préemption Safer au profit des collectivités
dans le Voironnais (130 ha)

En 2010, la Safer préempte sur une vente aux enchères 150 ha de terres de plaine situées dans un secteur sous forte pression urbaine. À la rétrocession, la candidature de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, qui s’est engagée à destiner les terres à l’installation ou à la confortation d’exploitations agricoles, est retenue. Un comité de pilotage paritaire composé d’élus communaux et de la communauté d’agglomération et de représentants des syndicats agricoles est mis en place. Une partie des terres est allouée aux candidats en installation ou en confortation sélectionnés par le comité, l’autre partie est louée par bail précaire à des agriculteurs avoisinant, dans l’attente de nouveaux candidats à l’installation.

Cas n°13 : Conservatoire des terres agricoles en Haute-Savoie (43 ha)

En 2004, l’association des maires, la chambre départementale d’agriculture et le conseil général de Haute-Savoie, signent une charte de partenariat pour l’aménagement et la gestion de l’espace. Les réflexions qui s’ensuivent interrogent de manière récurrente l’action de la Safer face à la spéculation et à l’expansion urbaines. En 2007, une « Session départementale du foncier agricole » est organisée. Est alors créé le Conservatoire des terres agricoles de Haute-Savoie, sur le modèle du Conservatoire des terres agro-pastorales né en 2000. Le dispositif, organisé conjointement par le conseil général, la chambre d’agriculture et la Safer, fonctionne comme un appel à projet à destination des collectivités. Financé grâce à la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, il permet l’attribution d’une aide de 30 % du montant d’acquisition, sous condition d’inconstructibilité et d’inaliénabilité pendant trente ans. Les terrains sont mis à disposition sous bail rural environnemental.

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