Les principaux textes réglementaires ayant trait à la protection des plantes sont :

  • Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national (Journal officiel du 13 mai 1982).
  • Arrêté du 15 septembre 1982 (Journal officiel du 14 décembre 1982) portant modification de l’arrêté du 20 janvier 1982.
  • Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées (Journal officiel du 9 août 1988).
  • Arrêté du 31 août 1995 portant modification de l’arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire (Journal officiel du 17 octobre 1995).

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