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n°38/1 février 2022

Sommaire

Par : AUBRY, Steve ; GAUCHERAND, Stéphanie ; PADILLA, Brian ; PIOCH, Sylvain ; SPIEGELBERGER, Thomas ; VAISSIÈRE, Anne-Charlotte

Organisé le 15 décembre 2020, le colloque « Sites naturels de compensation : quels freins et perspectives ? » a fait le point des opportunités et des écueils rencontrés lors de la mise en œuvre, en France et à l’étranger, de dispositifs de compensation par l’offre.  Vous trouverez dans ce numéro de la revue Sciences Eaux & Territoires la valorisation des présentations de scientifiques et d’acteurs impliqués dans des projets de sites naturels de compensation. 

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Par : AUBRY, Steve ; GAUCHERAND, Stéphanie ; PADILLA, Brian ; PIOCH, Sylvain ; VAISSIÈRE, Anne-Charlotte ; SPIEGELBERGER, Thomas

Alors qu’elle occupe une part croissante du débat public ces dernières années, la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » est un instrument de l’action publique ayant pour objectif une non-perte nette de biodiversité lors d’opérations d’aménagement du territoire. Avec l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, les mesures compensatoires peuvent désormais être mises en œuvre au sein de sites naturels de compensation gérés par un opérateur en anticipation de futures demandes de compensation. Comment ces sites peuvent-ils contribuer à atteindre l’objectif de non-perte nette de biodiversité et quels sont les risques associés à leur émergence ? Dans cette introduction les auteurs proposent quelques pistes de réflexion qui seront approfondies dans ce numéro.

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Par : SARRAZIN, Françoise ; PERRET, Michel ; DELLILLE, Naomi

L’objectif de cet article est d’apporter un regard de régulateur sur la compensation en tant qu’objet juridique et économique. Il s’attache à répondre à un certain nombre de questionnements portant sur l’opportunité du recours à la compensation par l’offre. Il analyse notamment les différentes modalités imaginées pour réaliser de la compensation anticipée dans les territoires sans passer par le dispositif de site naturel de compensation, et apporte des éléments conclusifs quant à la validité de ces approches vis-à-vis du cadre réglementaire.

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Par : LATUNE, Julie ; AUBRY, Steve

Le ministère en charge de l’environnement a lancé en 2011 un appel à projet d’opérations expérimentales de compensation par l’offre afin d’évaluer la pertinence et la faisabilité du dispositif en France. Près de dix ans plus tard, que sont devenus ces projets et quelle expérience en retirent les acteurs impliqués ? À quelles difficultés ont-ils dû faire face et quels éclairages peuvent-ils apporter concernant leur mise en place ? À partir de témoignages recueillis auprès des porteurs de ces projets, les auteurs de cet article font un bilan actualisé du dispositif.

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Par : LE RENARD, Claire

En 2011, le ministère en charge de l’environnement a lancé un appel à projets d’expérimentations de compensation par l’offre des impacts écologiques. En cohérence avec sa politique biodiversité, EDF y a répondu en proposant de restaurer un site de moyenne montagne affecté par la diminution de l’activité de pâturage, la Combe-Madame situé dans l’Isère. La perspective était de compenser certains des impacts environnementaux liés aux activités d’EDF et d’offrir ce service de compensation à d’autres maîtres d’ouvrages. À partir de l’analyse de documents et du recueil d’entretiens semi-directifs réalisés en 2020, cet article dresse un bilan des enseignements de cette expérimentation.

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Par : DIECKHOFF, Léa ; BAS, Adeline ; IMBERT, Ines ; DARBI, Marianne

La compensation mutualisée en Allemagne (Ökokonto) s’est développée dès les années 1990. Dans la perspective d’une mise en regard des systèmes de compensation mutualisée français et allemand, les auteures de l'article proposent une analyse « Atouts, Faiblesses, Opportunités et Menaces » pour souligner les caractéristiques de la compensation par Ökokonto. Les principales implications écologiques, territoriales mais aussi organisationnelles sont mises en avant pour ensuite en tirer de premiers enseignements vis-à-vis de la pratique française de la compensation mutualisée.

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Par : PIOCH, Sylvain ; JACOB, Céline ; RUYSSEN, Maria

L’application de la compensation en milieu marin reste limitée à une approche à la demande, traitée au cas par cas. Il n’y a notamment aucune compensation par l’offre avec la création de site naturel de compensation (SNC) en mer en France aujourd’hui. L’approche telle qu’elle est développée pour les SNC terrestres serait-elle inadaptée à l'environnement institutionnel et culturel maritime si spécifique ? C’est pour tenter de répondre à cette hypothèse que les auteurs de cet article ont défini une approche hybride aux pratiques terrestres, mixant opérateurs publics et privés, issue du retour critique des expériences mondiales sur la gestion et l'efficacité de banques de compensation en mer. 

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Par : PADILLA, Brian ; TARABON, Simon ; MOULHERAT, Sylvain ; BOILEAU, Jules ; SORET, Marie ; PAPET, Guillaume ; BERGÈS, Laurent

Plusieurs équipes de chercheurs ont développé ces dernières années des cadres méthodologiques et des outils de modélisation spécifiques permettant de prendre en compte la dimension dynamique de la biodiversité dans les évaluations environnementales. Aujourd’hui, ces approches en développement sont encore peu utilisées en France. Cependant, comme l’illustrent les auteurs de cet article, de récents travaux ont montré leur intérêt et leur pertinence à toutes les phases des projets, des réflexions préliminaires à la conception, tant à l’échelle des opérations qu'à celle de la planification territoriale.

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Par : AUBRY, Steve ; GAUCHERAND, Stéphanie ; SPIEGELBERGER, Thomas

La loi pour la biodiversité de 2016 a introduit dans la réglementation française la compensation dite « par l’offre » avec la création de sites naturels de compensation (SNC). La procédure d’agrément associée et les premiers retours d’expérience mettent en avant le besoin d’un cadre méthodologique transparent pour élaborer et évaluer les projets. C’est dans ce contexte que les auteurs de cet article ont élaboré une feuille de route organisée autour de critères partagés permettant d’appuyer l’élaboration de projets de SNC pertinents sur le plan écologique. La méthodologie fait actuellement l’objet de tests auprès d’opérateurs de compensation sur un échantillon de projets plus important. 

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Par : PADILLA, Brian ; CALVET, Coralie

Dans cet article, les auteurs proposent une évaluation des différents modes d’organisation de la compensation en croisant les avantages théoriques des sites naturels de compensation (SNC) aux premiers résultats empiriques des expériences mises en œuvre en France. L’objectif est de discuter des avantages potentiels et des limites concrètes du dispositif des SNC par rapport aux compensations « classiques » menées au cas par cas, à la fois sur le plan écologique et économique. À l’issue de cette analyse, les auteurs proposent de dépasser le cadre des SNC pour porter un regard plus large sur le futur envisageable des politiques de conservation de la biodiversité.

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Par : PADILLA, Brian ; VAISSIÈRE, Anne-Charlotte ; BIEUZEN, Pierre ; CALVET, Coralie ; LECOMTE, Jane ; MARTIN, Gilles J. ; PREVOST, Benoit

Les sites naturels de compensation ouvrent une modalité de compensation écologique nouvelle dans les pratiques françaises. En permettant d’anticiper la réalisation des mesures, en visant des gains écologiques cumulés importants sur un site divisé en unités de compensation et agréé par l'État et sur un temps supérieur à trente ans, c'est une nouvelle politique de l'offre qui vient compléter la compensation à la demande habituellement mise en œuvre. Élaboré à partir des échanges tenus lors de la table ronde organisée à l’occasion du séminaire « Sites naturels de compensation : quels freins et perspectives ? », cet article met en relation les analyses d’experts en écologie, économie, droit et aménagement des territoires pour discuter de la place que pourrait occuper cette modalité par rapport aux autres modalités de compensation, dans les politiques de préservation de la biodiversité et parmi les visions actuelles de l’aménagement durable des territoires.

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Sites naturels de compensation : quels freins et perspectives ?
Steve Aubry
n°38
1 février 2022